Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société DE LA FORET A LA CHEMINÉE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pellets de bois, bois de chauffage et grumes via le site www.foret-cheminee.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

Pellets de bois (granulés),

Bois de chauffage,

Grumes de camion.

Les photos et descriptifs sont donnés à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée.

 

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande selon la zone de livraison (France, Union européenne, International).

 

4. Commandes

Le client passe commande en ligne en sélectionnant les produits de son choix.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé.
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du montant dû.

 

6. Livraison
a. Zones et délais

France métropolitaine

Transporteur spécialisé (camion-grue ou plateau) pour bois en vrac, grumes et palettes.

Petites quantités de granulés : Colissimo ou Mondial Relay.

Délais : 3 à 10 jours ouvrés.

Frais : gratuits.

Livraison sur trottoir ou emplacement accessible au camion.

Le client est responsable de vérifier l’accessibilité du lieu.

Union européenne

Transporteur spécialisé pour bois et palettes.

Délais : 5 à 15 jours ouvrés selon destination.

Frais : 25€.

International

Transporteur spécialisé selon destination et volume.

Délais : 10 à 20 jours ouvrés selon destination.

Frais : 40€.

b. Responsabilité

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de commande ou indemnisation.

 

7. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation (article L.221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou non retournés dans leur état d’origine ne seront pas remboursés.

Les produits périssables (ex. sacs entamés de granulés) ne peuvent pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à DE LA FORET A LA CHEMINÉE.

 

8. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour des produits.

 

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : info@foret-cheminee.com
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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.